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Quelle carte de séjour temporaire peut recevoir un étranger ?
La carte de séjour temporaire est un des principaux titres de séjour remis à l'étranger non européen, avec la carte de résident de 10 ans. Elle peut vous être délivrée en premier titre de séjour ou en renouvellement, sous certaines conditions. Elle porte une mention en fonction du motif de votre séjour en France (travail, études, famille...). Elle a une durée de validité d'un an généralement.
Quels sont les étrangers concernés ?
Vous êtes concerné par cette carte si vous êtes non-européen, sauf :
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si vous êtes Algérien (vous relevez alors d'un régime particulier et recevez un certificat de résidence) (particuliers),
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ou si vous faites partie de la famille d'un Européen ou Suisse (dans ce cas, vous bénéficiez de conditions de séjour plus favorables) (particuliers).
Quelle mention figure sur la carte ?
La carte de séjour temporaire mentionne le motif de votre séjour en France.
Il peut s'agir d'un motif professionnel ou de motifs familiaux ou personnels ou de motifs liés à vos études ou à un stage en France.
Les différentes mentions sont :
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si vous travaillez suivant votre situation (particuliers) :
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la mention de votre profession si vous êtes non-salarié (commerçant, artisan, industriel),
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les mentions salarié, travailleur temporaire, travailleur saisonnier, salarié en mission ou carte bleue européenne si vous êtes salarié,
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la mention de votre activité professionnelle si vous exercez une activité non-soumise à autorisation (architecte, traducteur...),
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la mention scientifique-chercheur si vous êtes scientifique,
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la mention profession artistique et culturelle si vous êtes artiste-interprète,
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si vous êtes étudiant, la mention étudiant (particuliers),
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si vous poursuivez un stage, la mention stagiaire (particuliers),
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si vous avez des liens privés et familiaux en France (en tant que parent d'enfant français, époux de scientifique, jeune entré en France avant vos 13 ans....), la mention vie privée et familiale (particuliers),
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si vous avez des ressources suffisantes pour vivre en France et que vous vous engagez à ne pas travailler, la mention visiteur (particuliers).
Quelles sont les conditions de délivrance de la carte ?
En premier titre
La carte de séjour temporaire vous est remise par la préfecture sur présentation d'un visa de long séjour (de plus de 3 mois) (particuliers), sauf exceptions. Vous devez avoir été autorisé à vous installer en France par les autorités consulaires françaises dans votre pays d'origine ou de résidence.
Toutefois, vous êtes dispensé de demander un premier titre en préfecture si vous possédez un visa de long séjour valant titre de séjour délivré par le consulat français (particuliers).
Dans certains cas, vous pouvez obtenir automatiquement une carte vie privée et familiale ou étudiant si vous remplissez les conditions de délivrance.
Lors de votre admission au séjour en France, vous devez normalement signer un contrat d'accueil et d'intégration (particuliers).
En renouvellement
Votre carte de séjour temporaire est renouvelable, sous certaines conditions (particuliers).
Si vous possédez un visa de long séjour valant titre de séjour, vous devez demander une carte de séjour temporaire à la fin de la validité de votre visa.
Ordre public et polygamie
La carte de séjour temporaire peut vous être refusée ou vous est refusée d'office :
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si vous représentez une menace pour l'ordre public en France,
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ou si vous vivez en situation de polygamie.
Durée de validité de la carte
Votre carte de séjour temporaire vous est normalement délivrée pour un an maximum. Toutefois, elle peut être pluriannuelle si vous êtes étudiant, scientifique, salarié en mission ou travailleur hautement qualifié.
La durée de validité de votre carte ne peut pas dépasser celle de votre passeport, ni la durée de vos études ou de votre stage ou de votre autorisation de travail.
Références
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L313-1 à L313-16
- Cartes de séjour temporaires
Où s'adresser ?
Préfecture
- Étranger résidant hors Paris : pour toute informationPréfecture de police de Paris
- Étranger résidant à Paris : pour toute information
Page produit avec comarquage
Mairie Argences
2, place du Général Leclerc
14370 ARGENCES
02 31 27 90 60
Ouvert
Lundi : 9h-12h
Mardi : 9h-12h / 14h-18h30
Mercredi : 9h-12h / 14h-17h
Jeudi : 9h-12h / 14h-17h
Vendredi : 9h-12h / 14h-16h30